Conditions Générales de Vente

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Dernière mise à jour : 18/10/2025

VUE D’ENSEMBLE

Le présent site est exploité par Lise Baudot - Novae, représenté par Lise Baudot, micro-entrepreneure immatriculée en France.
Sur ce site, les termes "nous", "notre" et "nos" font référence à Lise baudot - Novae.
Nous proposons ce site web, y compris toutes les informations, outils et services qui y sont disponibles, sous réserve de votre acceptation des conditions énoncées ci-dessous.

En visitant ce site et/ou en achetant un produit ou service, vous vous engagez dans notre « Service » et acceptez d’être lié·e par les présentes Conditions Générales de Vente (CGV).
Elles s’appliquent à toutes les ventes effectuées via notre site internet, que ce soit la Box Réconfort & Soutien ou les séances d’accompagnement individuel en visio.

ARTICLE 1 – OBJET

Les présentes CGV définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de produits et services proposés par Lise Baudot - Novae.
Aucune vente par abonnement n’est proposée sur ce site.

ARTICLE 2 – PRODUITS ET SERVICES

• La Box Réconfort & Soutien : un coffret bien-être destiné à accompagner les personnes endeuillées dans leur cheminement.
  Chaque box est préparée avec soin et peut contenir des éléments symboliques, créatifs ou de détente. 
  Elle ne constitue en aucun cas un traitement médical ou psychologique.

• Les séances d’accompagnement en visio ou présentiel : des accompagnements en gestion du stress et du deuil, réalisés par Lise Baudot, praticienne certifiée.
  Ces séances ont pour objectif un mieux-être global dans le domaine du développement personnel, mais ne se substituent pas à un suivi médical ou psychologique.

• Lise Baudot - Novae se réserve le droit de modifier à tout moment le contenu, les tarifs ou les modalités de ses offres, ateliers, accompagnements et produits, ainsi que des présentes CGV.
  Les conditions applicables sont celles en vigueur à la date de la commande ou de la réservation.

ARTICLE 3 – PRIX ET MODALITÉS DE PAIEMENT

Les prix indiqués sur le site sont exprimés en euros TTC.
Le paiement s’effectue via les solutions sécurisées proposées au moment de la commande (carte bancaire).
Toute commande est considérée comme ferme et définitive après validation du paiement.

Article 4 – Commandes professionnelles

Novae Accompagnement®, marque de Lise Baudot – Novae, propose un espace réservé aux professionnels (thérapeutes, associations, établissements de santé, structures funéraires, etc.) leur permettant de commander des produits à des tarifs préférentiels.

Lors de la commande, le numéro SIRET du professionnel doit être renseigné afin de bénéficier des tarifs dédiés. Lise Baudot – Novae se réserve le droit de vérifier l’exactitude de ces informations et de refuser toute commande ne répondant pas aux critères d’éligibilité professionnelle.

Les professionnels peuvent :

• revendre les produits Novae Accompagnement®, notamment la Box Réconfort & Soutien ou autres articles figurant sur le site,

• ou les offrir à leurs clients, patients ou familles endeuillées,
  dans le cadre de leurs prestations.

La revente au détail est autorisée, à condition que :

• un commun accord sur le tarif est été convenu,

• le contenu de la box ou tout autre article ne soit ni modifié ni altéré,

• et que la marque Novae Accompagnement® soit clairement identifiée.

Toute utilisation commerciale contraire à ces conditions (modification du contenu, revente sous une autre marque, ou revente à un prix supérieur) pourra entraîner la suspension du compte professionnel et, le cas échéant, des poursuites pour atteinte à la propriété intellectuelle ou concurrence déloyale.

Les commandes professionnelles sont soumises aux mêmes conditions de vente et de livraison que les commandes grand public, sauf accord spécifique écrit entre les parties.
Les factures sont établies TTC, conformément au régime de la micro-entreprise (TVA non applicable – article 293 B du Code Général des Impôts).

ARTICLE 5 – LIVRAISON DE LA BOX

Les Box sont expédiées en France métropolitaine sous 5 à 10 jours ouvrés après confirmation de la commande, selon le stock disponible.

Lise Baudot - Novae se réserve le droit d'annuler la commande si celle-ci ne peut être honorer par la disponibilité des produits.

Les frais de port sont précisés au moment de la commande.
Les délais sont indicatifs : Lise Baudot - Novae ne saurait être tenue responsable d’un retard imputable au transporteur.

En cas d’adresse erronée ou incomplète, les frais de réexpédition seront à la charge du client, aucun remboursement ne sera proposé en cas d'adresse erronée.

ARTICLE 6 – ANNULATION ET REPORT DES SÉANCES

Toute séance d’accompagnement réservée peut être reportée sans frais jusqu’à 72h avant l’heure prévue, par simple contact à l’adresse suivante :
📧 contact@novae-accompagnement.fr

• Toute annulation de séance par le Client doit être faite au moins 72h à l’avance.

• En cas d’annulation dans les délais, un report ou un remboursement est possible.

• En cas de non-présentation ou d’annulation tardive, la séance est due.

• Toute séance effectuée ne peut être emboursée.

En cas d’empêchement du Prestataire, un report sera proposé dans les meilleurs délais.

ARTICLE 7 - ACCOMPAGNEMENT EN ABONNEMENT MENSUEL

• Lise Baudot - Novae propose des accompagnements individuels sous forme d’abonnement mensuel, permettant au client de bénéficier d’un suivi continu et personnalisé.

• 1. Contenu de l’abonnement
  L’abonnement comprend un nombre défini de séances par mois, d'atelier collectif, d'appel de suivi et de soutien entre les séances, selon la formule choisie. Le contenu précis de chaque formule est détaillé sur le site internet au moment de la commande. Le soutien entre les séances s'effectue dans la mesure du raisonnable par whatsapp et ne peut se substituer à une séance individuelle. Il est mis en place pour apporter un soutien ponctuel, réponse à une question, encouragement ou orientation vers des ressources tierces.

• 2. Modalités de paiement
  Le règlement s’effectue mensuellement par prélèvement, à date fixe, selon les modalités indiquées lors de la souscription.
  Les prix sont indiqués TTC (TVA non applicable – article 293 B du CGI).

• 3. Engagement et résiliation
  L’abonnement est conclu pour une durée minimale correspondant à la formule choisie ( 3, 6 ou 9 mois).
  Le client peut résilier l’abonnement à l’issue de la période initiale, par simple demande écrite adressée à Lise Baudot – Novae, au moins 7 jours avant la date de renouvellement.
  En cas de résiliation en cours de période, le mois entamé reste dû.

• 4. Report ou annulation de séance
  Toute séance annulée moins de 48 heures à l’avance est considérée comme due et ne pourra pas être reportée, sauf cas de force majeure.
  Les séances peuvent être reportées dans la limite de la durée de validité de l’abonnement.

• 5. Modification du contenu de l’abonnement
  Lise Baudot - Novae se réserve le droit d’adapter ou de faire évoluer le contenu des accompagnements (rythme, durée, outils utilisés, modalités de suivi) afin d’améliorer la qualité du service.
  Toute modification substantielle fera l’objet d’une information préalable aux clients concernés.

• 6. Indisponibilité de l’intervenante
  En cas d’indisponibilité temporaire de Lise Baudot – Novae (maladie, empêchement majeur ou cas de force majeure), les séances prévues pourront être reportées à une date ultérieure.
  Si l’interruption devait se prolonger, Lise Baudot – Novae s’engage, dans la mesure du possible, à orienter le client vers un autre professionnel de l’accompagnement au deuil disposant des compétences nécessaires pour assurer une continuité d’accompagnement, avec l’accord préalable du client. L’abonnement prendra fin pour les mois et séances non réalisées.
  Aucune substitution n’aura lieu sans le consentement explicite du client.

ARTICLE 7 – DROIT DE RÉTRACTATION

Conformément à l’article L221-18 du Code de la Consommation, vous disposez d’un délai de 14 jours à compter de la réception de votre commande pour exercer votre droit de rétractation (hors produits personnalisés).

La box devra être retournée neuve, complète et non utilisée.
Les frais de retour sont à la charge du client.
Après réception et vérification, le remboursement sera effectué sous 14 jours.

Les séances d’accompagnement déjà effectuées ne peuvent faire l’objet d’un remboursement.

ARTICLE 8 – RESPONSABILITÉ ET UTILISATION DES PRODUITS

La Box Réconfort & Soutien est conçue comme un outil de soutien émotionnel et symbolique, non comme un dispositif thérapeutique ou médical.
Lise Baudot - Novae décline toute responsabilité en cas d’utilisation inappropriée ou de non-respect des précautions indiquées.

Les produits ne conviennent pas aux enfants de moins de 36 mois (petits éléments pouvant présenter un risque d’étouffement).

ARTICLE 9 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

L’ensemble du contenu du site (textes, images, logos, design, etc.) est la propriété exclusive de Lise Baudot - Novae.
Toute reproduction ou utilisation non autorisée est strictement interdite

ARTICLE 10 – DONNÉES PERSONNELLES

Les données personnelles collectées lors d’une commande ou d’une réservation sont utilisées uniquement dans le cadre de la relation commerciale.
Elles sont traitées conformément au RGPD et à notre Politique de Confidentialité consultable sur le site.
Aucune donnée n’est transmise à des tiers à des fins commerciales.

ARTICLE 11 – FORCE MAJEURE

En cas d’événement imprévisible (grève, panne technique, maladie, catastrophe naturelle, décès, etc.), Lise Baudot - Novae pourra suspendre temporairement ses services sans dédommagement.

ARTICLE 12 – LOI APPLICABLE ET LITIGES

Les présentes CGV sont régies par le droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité.
À défaut d’accord, le différend sera porté devant les tribunaux compétents du ressort de Lons le Saunier.

ARTICLE 13 – CONTACT

Pour toute question concernant ces Conditions Générales de Vente :
📧 contact@novaeaccompagnement.com

Lise Baudot - Novae , 3 chemin de Vervaux, 39570 Vernantois.

 

Conditions Générales de Vente (CGV)

Dernière mise à jour : 08/07/2025

Les présentes conditions générales de vente régissent les relations entre Lise Baudot (ci-après "le Prestataire") et toute personne physique ou morale (ci-après "le Client") souhaitant bénéficier d'une séance d'accompagnement ou acheter un produit via le site https://www.novaeaccompagnement.com/ .

1. Identité de l'entreprise

Raison sociale : Lise Baudot
Micro-entreprise – non assujettie à la TVA (article 293 B du CGI)
SIRET : 52758092200013
Adresse : 3 chemin de vervaux, 39570 Vernantois
Contact : contact@novaeaccompagnement.com / 0672653897
Site : https://www.novaeaccompagnement.com/

2. Prestations proposées

Les accompagnements proposés ainsi que la box du deuil ne se substituent en aucun cas à un avis ou à un traitement médical. Ils ne relèvent pas de la médecine ni de la psychologie. Aucune obligation de résultat ne peut être garantie.

Le site permet la réservation et le paiement en ligne de :

• Séances d’accompagnement individuel en visio ou présentiel (deuil, stress, déprogrammation émotionnelle, ateliers créatifs)

• Produits physiques : Box du Deuil (bientôt disponible) 

3. Réservation et paiement

• La réservation d’une séance se fait via le calendrier en ligne.

• Le paiement s’effectue au moment de la réservation via un module sécurisé (Stripe).

• La confirmation de réservation est envoyée par e-mail.

4. Annulation / report

• Toute annulation de séance par le Client doit être faite au moins 72h à l’avance.

• En cas d’annulation dans les délais, un report ou un remboursement est possible.

• En cas de non-présentation ou d’annulation tardive, la séance est due.

En cas d’empêchement du Prestataire, un report sera proposé dans les meilleurs délais.

5. Livraison des produits (Box du Deuil)

• Les produits sont livrés en France métropolitaine (pour l’instant).

• Les délais de livraison varient entre 3 à 14 jours ouvrés selon le stock disponible.

• Les frais de port sont précisés au moment de la commande.

• En cas de produit abîmé ou non conforme, le Client peut contacter le Prestataire dans les 7 jours suivant la réception pour un échange ou un remboursement.

6. Accompagnements en abonnement mensuel

• Lise Baudot - Novae propose des accompagnements individuels sous forme d’abonnement mensuel, permettant au client de bénéficier d’un suivi continu et personnalisé.

• 1. Contenu de l’abonnement
  L’abonnement comprend un nombre défini de séances par mois, selon la formule choisie Le contenu précis de chaque formule est détaillé sur le site internet au moment de la commande.

• 2. Modalités de paiement
  Le règlement s’effectue mensuellement par prélèvement, à date fixe, selon les modalités indiquées lors de la souscription.
  Les prix sont indiqués TTC (TVA non applicable – article 293 B du CGI).

• 3. Engagement et résiliation
  L’abonnement est conclu pour une durée minimale correspondant à la formule choisie ( 3, 6 ou 9 mois).
  Le client peut résilier l’abonnement à l’issue de la période initiale, par simple demande écrite adressée à Lise Baudot – Novae, au moins 7 jours avant la date de renouvellement.
  En cas de résiliation en cours de période, le mois entamé reste dû.

• 4. Report ou annulation de séance
  Toute séance annulée moins de 48 heures à l’avance est considérée comme due et ne pourra pas être reportée, sauf cas de force majeure.
  Les séances peuvent être reportées dans la limite de la durée de validité de l’abonnement.

• 5. Modification du contenu de l’abonnement
  Lise Baudot - Novae se réserve le droit d’adapter ou de faire évoluer le contenu des accompagnements (rythme, durée, outils utilisés, modalités de suivi) afin d’améliorer la qualité du service.
  Toute modification substantielle fera l’objet d’une information préalable aux clients concernés.

• 6. Indisponibilité de l’intervenante
  En cas d’indisponibilité temporaire de Lise Baudot – Novae (maladie, empêchement majeur ou cas de force majeure), les séances prévues pourront être reportées à une date ultérieure.
  Si l’interruption devait se prolonger, Lise Baudot – Novae s’engage, dans la mesure du possible, à orienter le client vers un autre professionnel de l’accompagnement au deuil disposant des compétences nécessaires pour assurer une continuité d’accompagnement, avec l’accord préalable du client. L’abonnement prendra fin pour les mois et séances non réalisées.
  Aucune substitution n’aura lieu sans le consentement explicite du client.

7. Droit de rétractation

Conformément au Code de la consommation :

• Pour les séances, une fois la prestation effectuée, aucun remboursement n’est possible.

• Pour les produits, le Client dispose de 14 jours après réception pour exercer son droit de rétractation, sans justification. Les frais de retour sont à sa charge.

8. Propriété intellectuelle

Tous les contenus présents sur le site (textes, visuels, outils, etc.) sont la propriété exclusive de Lise Baudot. Toute reproduction est interdite sans autorisation écrite préalable.

Tous les contenus présents dans la box (textes, visuels, outils ) sont la propriété exclusive de Lise Baudot. Toute reproduction est interdite sans autorisation écrite préalable. 

9. Données personnelles

Les données collectées lors de la réservation ou de l’achat sont utilisées uniquement pour le traitement des commandes et ne sont jamais revendues.
Le Client peut demander à accéder, modifier ou supprimer ses données à tout moment en écrivant à [ton adresse mail].

10. Loi applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera toujours privilégiée. À défaut, le litige relèvera de la compétence des tribunaux français.