Termes et Conditions

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Conditions Générales d’Utilisation (CGU)

Le site novaeaccompagnement.com a pour objet de proposer à ses utilisateurs et clients :

• des prestations d’accompagnement au deuil et en gestion du stress,

• des ressources et articles autour du mieux-être,

• la commande de la Box Réconfort & Soutien,
  et, plus largement, toute activité liée à la marque Novae Accompagnement®.

Le site novae-accompagnement.fr est édité par Lise Baudot – Novae, entreprise individuelle (ci-après “l’Éditeur”), immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Lons-le-Saunier, dont le siège social est situé 3 chemin de Vervaux, 39570 Vernantois, France Métropolitaine.

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après “CGU”) ont pour objet de fixer les conditions d’utilisation des services proposés sur le site web accessible à l’adresse :
https://www.novaeaccompagnement.com/ (ci-après “le Site”).

Les CGU s’appliquent à toute déclinaison ou extension du Site sur les réseaux sociaux existants ou à venir, et s’ajoutent, sur ces plateformes, aux conditions générales d’utilisation de ces réseaux.

Toute personne majeure accédant au Site, quel que soit son statut (particulier ou professionnel), est considérée comme Utilisateur (ci-après “l’Utilisateur”).

ARTICLE 1 – ACCEPTATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION

L’Utilisateur est présumé connaître et accepter, sans réserve, l’ensemble des présentes CGU du seul fait de sa connexion au Site, quels que soient les terminaux utilisés.

Les CGU s’appliquent, le cas échéant, concomitamment :
(i) aux Conditions Générales de Vente (CGV),
(ii) à la Politique de Confidentialité et Cookies.

L’Utilisateur est invité à ne pas utiliser le Site s’il n’accepte pas tout ou partie de ces documents.

Lise Baudot – Novae / Novae Accompagnement® se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGU ainsi que le contenu du Site (services, offres, textes, produits), sans préavis.

Les informations et services proposés sur le site sont de nature éducative, bien-être et du développement personnel, et ne se substituent en aucun cas à un avis médical ou à l’accompagnement d’un professionnel de santé qualifié.
La version en vigueur est celle publiée en ligne à la date d’accès de l’Utilisateur.

ARTICLE 2 – INSCRIPTION AUX SERVICES ET GESTION DES IDENTIFIANTS

L’Éditeur peut proposer à ses Utilisateurs la création d’un compte client (ci-après, “Compte Client”) pour accéder à certains services.
L’Utilisateur est informé que l’Éditeur peut modifier ou supprimer tout ou partie des Services, à tout moment et sans préavis.

2.1 Modalités d’inscription

La création d’un Compte Client nécessite de remplir un formulaire avec des informations exactes, complètes et à jour.
L’Utilisateur s’engage à mettre à jour ces données à chaque changement de situation.

2.2 Gestion des identifiants

L’adresse e-mail et le mot de passe (ci-après “Identifiants”) permettent à l’Utilisateur de se connecter à son Compte Client.
Ces Identifiants sont personnels et confidentiels. L’Utilisateur est seul responsable de leur utilisation.

En cas de perte, vol ou utilisation frauduleuse, l’Utilisateur s’engage à informer immédiatement l’Éditeur à l’adresse : contact@novaeaccompagnement.com

Après une période de trois (3) ans d’inactivité, le Compte Client pourra être supprimé.

ARTICLE 3 – DISPONIBILITÉ DU SITE ET ACCÈS

3.1 Disponibilité

L’Éditeur s’efforce d’assurer un accès au Site 24h/24 et 7j/7.
Toutefois, il ne saurait être tenu responsable en cas d’indisponibilité temporaire (maintenance, panne, force majeure, etc.).
L’Utilisateur sera informé si l’interruption est prévisible.

3.2 Suspension d’accès

L’Éditeur se réserve le droit de suspendre l’accès :

• en cas d’utilisation non conforme aux présentes CGU,

• pour maintenance,

• ou en cas de problème technique ou de sécurité.

Aucune indemnisation ne pourra être réclamée à ce titre.

ARTICLE 4 – ENGAGEMENT DES UTILISATEURS

L’Utilisateur s’engage à :

• fournir des informations exactes et à jour,

• ne pas usurper l’identité d’un tiers,

• ne pas utiliser les Identifiants d’autrui,

• signaler tout dysfonctionnement ou anomalie constaté sur le Site,

• utiliser le Site uniquement à des fins personnelles et légales.

En cas de non-respect de ces engagements, l’Éditeur se réserve le droit de suspendre ou supprimer l’accès de l’Utilisateur, sans préavis ni indemnisation.

ARTICLE 5 – DONNÉES PERSONNELLES ET COOKIES

L’Éditeur met en œuvre des traitements de données personnelles pour permettre l’accès aux Services et leur gestion.
Les données collectées (nom, prénom, e-mail, etc.) sont utilisées uniquement par Lise Baudot – Novae / Novae Accompagnement® et ne sont jamais cédées à des tiers.

Conformément au RGPD, chaque Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données, sur demande à :
📩 contact@novaeaccompagnement.com

Des cookies peuvent être déposés pour améliorer la navigation. L’Utilisateur peut les désactiver via son navigateur.

ARTICLE 6 – PARTENARIATS

Des liens ou partenariats peuvent être proposés afin d’enrichir le contenu du Site.
Ces offres relèvent de la responsabilité exclusive des partenaires.
L’Éditeur ne saurait être tenu responsable du contenu ou des transactions effectuées via ces sites tiers.

L’Utilisateur est invité à consulter les CGU et CGV propres à ces partenaires.

Article 7 – Espace professionnel

L’accès à l’espace professionnel du site est réservé aux utilisateurs disposant d’un justificatif professionnel valide (numéro SIRET). Toute inscription ou commande dans cet espace est soumise à validation préalable par Lise Baudot – Novae.

Les professionnels s’engagent à fournir des informations exactes et complètes lors de leur inscription. Lise Baudot – Novae se réserve le droit de refuser ou suspendre l’accès à tout utilisateur ne répondant pas aux critères d’éligibilité ou fournissant des informations inexactes.

L’accès à l’espace professionnel implique le respect des conditions de revente et d’utilisation des produits, telles que définies dans les Conditions Générales de Vente.

ARTICLE 8 – AUTRES SERVICES

8.1 Newsletters

L’Éditeur propose aux Utilisateurs de s’abonner à ses newsletters.
L’inscription se fait par consentement explicite et peut être annulée à tout moment via le lien de désinscription.

8.2 Jeux-concours

L’Éditeur peut organiser des jeux ou concours gratuits.
Le règlement de chaque opération est disponible sur demande à contact@novaeaccompagnement.com

ARTICLE 9 – LIENS HYPERTEXTES

Tout lien vers le Site nécessite une autorisation préalable de l’Éditeur.
L’existence de liens vers d’autres sites ne saurait engager la responsabilité de Lise Baudot – Novae / Novae Accompagnement® quant à leur contenu.

L’Éditeur ne saurait être tenu responsable des dommages directs ou indirects liés à l’utilisation de ces sites externes.

ARTICLE 10 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

10.1 Contenus du Site

Le contenu du Site (textes, visuels, logos, méthodes, produits, etc.) est protégé par le Code de la Propriété Intellectuelle.
Toute reproduction, diffusion ou adaptation, totale ou partielle, sans autorisation écrite, est interdite.

10.2 Marques

La marque Novae Accompagnement® est protégée.
Toute utilisation non autorisée expose l’Utilisateur à des poursuites civiles et/ou pénales.

ARTICLE 11 – CONVENTION SUR LA PREUVE

Les échanges entre l’Éditeur et l’Utilisateur se font principalement par voie électronique.
Ces communications font foi entre les parties et sont considérées comme preuves recevables.

ARTICLE 12 – LOI APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE

Les présentes CGU sont soumises au droit français.
En cas de litige, la juridiction compétente sera celle du tribunal de Lons-le-Saunier.

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